Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Clos des deduits (G.F.A
/
DOMAINE DES DEDUITS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES DEDUITS
Clos des deduits (G.F.A.)
BOURDON jean-marc

Numéro de dépôt :
98731446
Date de dépôt :
29/04/1998
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S

Présentation de la marque DOMAINE DES DEDUITS

Déposée le 29 avril 1998 par Clos des deduits (G.F.A et BOURDON jean-marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DES DEDUITS »

Les déposants sont Clos des deduits (G.F.A.), domicilié(e) les deduits, 69820 FLEURIE - France et BOURDON jean-marc, domicilié(e) les deduits, 69820 FLEURIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOURDON jean-marc - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33


Clos des deduits (G.F.A.) - les deduits, 69820 FLEURIE - France

BOURDON jean-marc - les deduits, 69820 FLEURIE - France


BOURDON jean-marc - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287327 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 26 octobre 1999 - Rejet total n°288124 - Publication au BOPI 1999-10-26

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Vin AOC Fleurie Provenant de l'exploitation exactement dénommée : " DOMAINE DES DEDUITS ".